Le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Haute-Marne est composé de 15 Conseillers titulaires et 12 Conseillers suppléants, élus pour 6 ans par les Médecins inscrits au Tableau et renouvelable par moitié.
Le Bureau est élu par le Conseil Départemental, il est composé de :
1 président, 3 vice-présidents, 1 secrétaire général, 1 trésorier.
L'Ordre a pour mission de veiller:
- Au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement et de compétence indispensables à l’exercice de la médecine
- À l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels et des règles édictées par le code de déontologie
Missions administratives
- Gestion du Tableau de l'ordre (numéro RPPS)
- Gestion des autorisations d'installation des médecins dans le département
- Contrôle du libellé des plaques et des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances
- Examen des contrats passés entre deux ou plusieurs médecins, entre médecins et structures privées ou publiques
- Devoir de conciliation en cas de différends entre médecins, ou entre un patient et un médecin, avant transmission (obligatoire) de la plainte, si elle persiste, à la section disciplinaire du Conseil Régional.
- Mission d'entraide et de Conseil.
Missions éthiques et déontologiques
Il a un rôle d'information du public sur l'organisation des soins dans le département, sur les qualifications de chaque praticien et leur mode d'exercice.
- Respect de l’Ethique
- Maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensable à l’exercice de la médecine
- Application du Code de Déontologie
- Soucis de l’indépendance d’exercice professionnel de tous les médecins, quels que soient leurs modes d’exercice
Elections
- Renouvellement par moitié tous les trois ans
- Electeurs : tous les médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des médecins de la Haute-Marne
- Eligibles : les médecins inscrits de nationalité française ou ressortissants de l'un des états membres de l'Union européenne, à jour de cotisation ordinale